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La Convention relative aux droits des personnes handicapées est une convention internationale pour « promouvoir, protéger et assurer » la dignité, l’égalité devant la loi, les droits humains et les libertés fondamentales des personnes avec des handicaps en tous genres.
L’objectif est la pleine jouissance des droits humains fondamentaux par les personnes handicapées et leur participation active à la vie politique, économique, sociale et culturelle.
Elle a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 2006, et est entrée en vigueur le 3 mai 2008.
Au 30 octobre 2020, 164 pays l’ont signée, dont la France, sur 184 pays parties.
Les 8 principes généraux sont listés dans l’article 3 :
- Le respect de la dignité intrinsèque, de l’autonomie individuelle, y compris la liberté de faire ses propres choix, et de l’indépendance des personnes ;
- La non-discrimination ;
- La participation et l’intégration pleines et effectives à la société ;
- Le respect de la différence et l’acceptation des personnes handicapées comme faisant partie de la diversité humaine et de l’humanité ;
- L’égalité des chances ;
- L’accessibilité ;
- L’égalité entre les hommes et les femmes ;
- Le respect du développement des capacités de l’enfant handicapé et le respect du droit des enfants handicapés à préserver leur identité.
La première partie de l’article suivant (4) définit ces obligations générales :
« Les États Parties s’engagent à garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d’aucune sorte fondée sur le handicap. À cette fin, ils s’engagent à :
➜ Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 13 décembre 206 (pdf) ➜ Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ➜ Oui, mais… (ajouté le 02/11/2021)
pour aller plus loin
Julia
Léa a 13 ans.
Romain a 9 ans, comme sa sœur Virginie.
Aline est une maman célibataire.